MENTIONS LEGALES

 

MENTIONS LÉGALES 
1. Présentation du site. 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 
Propriétaire: SB COMPANY -  THEATRE BO SAINT MARTIN- SARL -Siret : 53125774900022 
Siège social : 66 rue de Provence  75009 PARIS 
Responsable de la  publication: Mr Stéphane BOLENDER 
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale. 
Hébergeur: Wix 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA
Hébergeur  Billetterie : Fever UP : 76 Greene St, 4th Fl New York, NY 10012, États-Unis.
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. 
Le site est mis à jour par Mr Stéphane BOLENDER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 
 
3. Description des services fournis. 
Le site a pour objet de fournir un service de type "commercial". 
SB COMPANY s’efforce de fournir sur le site des informations ou données aussi précises que possible. Toutefois, SB COMPANY ne pourra être responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Tous les informations ou données indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 
 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 
Le site utilise ou peut être amené à utiliser différentes technologies, de maniere combiné ou non, comme: HTML, XHTML, XML, CSS, JavaScript, AJAX, Image, Vidéo, Audio, Flash, JAVA, Base de données, PHP (liste non exaustive) 
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 
SB COMPANY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SB COMPANY 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 
 
6. Limitations de responsabilité. 
SB COMPANY ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
SB COMPANY ne pourra également être responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site . 
Des espaces interactifs (tel que: contact, commentaires, messages ...) sont ou peuvent être à la disposition des utilisateurs. SB COMPANY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SB COMPANY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Pourrons aussi être supprimé tout contenu déposé sortant de la ligne éditorial ou de l'esprit de ce site. 

7. Gestion des données personnelles. 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent êtres recueillis: l'adresse des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur et autres informations diffusées par son navigateur. 
En tout état de cause SB COMPANY ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SB COMPANY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site . 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8 .Billetterie en ligne 

La Billetterie du Théâtre BO est gérée par le site Fever Up dont les conditions générales sont visibles ici

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9. Liens hypertextes et cookies. 
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SB COMPANY. Cependant, SB COMPANY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de manière à refuser l’installation des cookies en se référent à la notice d'utilisation de ce dernier. 
10. Droit applicable et attribution de juridiction. 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. 
11. Les principales lois concernées. 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 
12. Lexique. 
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).